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Vote par correspondance: comment obtenir sa lettre de convocation ?

Publié le jeudi 19 juillet 2018

Les électeurs souhaitant voter par correspondance devront en informer leur commune et demander leur lettre de convocation au collège de Bourgmestres et échevins de la commune d'inscription.

Cette demande peut être faite soit par voie postale sur papier libre ou à l'aide du formulaire ci-joint :

Ce formulaire est un simple modèle destiné à faciliter la démarche. La demande pourra également être faite par voie de dépôt électronique par le biais du site MyGuichet.lu .

L'électeur qui continue à être domicilié au Grand-Duché du Luxembourg doit adresser une demande à la commune auprès de laquelle il figure sur les listes électorales.

Pour l'électeur domicilié à l'étranger il s'agit soit de la commune de son dernier domicile au Grand-Duché de Luxembourg, soit, à défaut, de la commune de naissance, ou, à défaut, de la Ville de Luxembourg.

 

Toute personne domiciliée à l'étranger doit également produire une copie de son passeport en cours de validité et l'annexer à la demande d'admission. Le requérant doit, dans sa déclaration écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu'il n'est pas déchu du droit électoral, ni en vertu de l'article 52 de la Constitution, ni en vertu de l'article 6 de la loi électorale.

 

La demande, pour être admise au vote par correspondance doit parvenir au collège des Bourgmestres et échevins dans des délais prescrits, à savoir:

  • Entre le lundi 23 juillet 2018 et le mardi 4 septembre 2018 pour l'électeur domicilié à l'étranger
  • Entre le lundi 23 juillet 2018 et le mercredi 12 septembre 2018 pour l'électeur domicilié au Luxembourg

Attention: il est recommandé de de prendre en compte les délais d'acheminement des courriers postés d'un pays lointain du Luxembourg.

 

Aux requérants admis au vote par correspondance, le collège de Bourgmestres et échevins envoie la lettre de convocation aux électeurs domiciliés à l'étranger, au plus tard le vendredi 14 septembre 2018, et, au plus tard le samedi 29 septembre 2018 en ce qui concerne les électeurs domiciliés au Luxembourg.

 

La lettre de convocation envoyée sous pli recommandé comprendra :

  • la liste des candidats
  • les instructions à destination de l'électeur qui vote par correspondance pour une élection législative
  • une enveloppe électorale opaque de type uniforme et dûment estampillée
  • un bulletin de vote dûment estampillé
  • une enveloppe pour la transmission de l'enveloppe électorale portant la mention "Elections - vote par correspondance", l'indication du bureau de vote destinataire du suffrage à l'angle droit en bas et le numéro d'ordre, nom, prénom(s) et adresse de l'électeur

L'électeur devra alors remplir le bulletin de vote. A noter également qu'il existe un modèle de vote tactile pour l'électeur déficient visuel.

Pour l'envoi du suffrage au bureau de vote, l'électeur place le bulletin de vote dûment rempli et plié, le timbre à l'extérieur, dans l'enveloppe électorale. Cette enveloppe doit ensuite être placée dans l'enveloppe de transmission puis envoyée sous forme d'une simple lettre, l'envoi par recommandé n'étant désormais plus nécessaire. L'enveloppe devra parvenir au bureau de vote au plus tard à 14h00 le jour du scrutin.

 

Les enveloppes comprenant les suffrages sont conservées par le bureau des postes du bureau de vote destinataire du suffrage jusqu'au jour du scrutin.

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