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Visite d'une délégation de la chambre des députés à Paris
Une éventuelle demande française de compensations financières pour les impôts payés au Grand-Duché par les travailleurs frontaliers ainsi que les répercussions de la réforme fiscale pour ces mêmes salariés ont été les sujets qui ont dominé les pourparlers dans le cadre de la visite d’une délégation de la Chambre des Députés à l’Assemblée nationale les 29 et 30 novembre à Paris.
Lors d’un échange avec Christian Eckert, Secrétaire d'État chargé du Budget, les deux parties se sont accordées sur le fait qu'il fallait privilégier la réalisation de projets communs au partage des recettes fiscales. Des projets communs visant à améliorer la qualité de vie pourraient concerner des secteurs différents tel que
- la formation et l'apprentissage ;
- les crèches ;
- l’infrastructure en général et le développement des P&R
Le Président du Parlement luxembourgeois a insisté sur le fait qu’une grande partie des recettes fiscales sur les salaires est réinvestie dans le financement de la sécurité sociale dont les frontaliers profitent à même titre que les résidents. Il réagissait de cette manière à une déclaration (non justifiée à ses yeux), la semaine dernière, d’un membre du gouvernement français qui avait déclaré que la France réfléchissait à récupérer une contrepartie financière pour les impôts payés par les quelque 90'000 travailleurs frontaliers français au Luxembourg dans la perspective où leur nombre pourrait doubler à l’horizon 2035.
La délégation de députés luxembourgeois aux côtés de la Présidente de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée Nationale, l'ancienne ministre, Elisabeth Guigou
Pour ce qui est de la réforme fiscale, les deux parties ont insisté sur la nécessité d’un traitement égalitaire entre contribuables résidents et frontaliers et ont identifié un besoin d’explication supplémentaire. Lors d’une autre entrevue, Elisabeth Guigou, Présidente de la Commission des Affaires étrangères, s’est également renseignée sur ces deux points. La délégation a aussi rencontré le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et le Président du groupe d’amitié France-Luxembourg Michel Liebgott.
Une cérémonie en hommage à Robert Schuman
Dans le cadre de la visite, le Président de la Chambre des Députés a participé en tant qu’invité d’honneur à une cérémonie de dévoilement des plaques commémoratives en hommage à André Marie et Robert Schuman à l’Hémicycle du Palais Bourbon.
Le Président de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone, et le Président de la Chambre des Députés, Mars di Bartolomeo, lors de l'hommage à Robert Schuman
La délégation a également participé à une heure des questions au Gouvernement français : https://twitter.com/AssembleeNat/status/803964845787791360?ref_src=twsrc%5Etfw