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Célébration du 60e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme
À l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme le 3 septembre 2013, le Grand-Duché de Luxembourg se félicite d’avoir, à l’instar des 46 autres États membres, contribué à ce qu’elle constitue un véritable fondement de l’Europe démocratique, projet de paix et de liberté.
La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international en vertu duquel les États membres du Conseil de l’Europe garantissent les droits fondamentaux, civils et politiques non seulement à leurs ressortissants, mais aussi à toutes les personnes relevant de leur juridiction. Signée à Rome le 1er novembre 1950, la Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Conformément à l’article 66 de la Convention, c’est le dépôt, à Strasbourg, du 10e instrument de ratification, en l’espèce par le Grand-Duché de Luxembourg, qui a déclenché l’entrée en vigueur de la Convention.
Preuve de l’importance de la Convention dans la promotion et protection des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme, dont la présidence est actuellement assurée par le luxembourgeois Dean Spielmann, a traité depuis 1953 plus de 500.000 requêtes et a rendu plus de 16.500 arrêts.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères
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